J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12896

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Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation d'activité et nomination du sous-régisseur d'avances et de recettes du jardin d'enfants


NOR : SANG0222416A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées exercées par Mme Jenn (Claudine) à compter du 29 juin 2002.
Mme Van Drakell (Béatrice), directrice du jardin d'enfants, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 29 juin 2002.
Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère au titre de leur participation au fonctionnement du jardin d'enfants et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant du jardin d'enfants.